Affaire Goldorak: la Cour d'appel de Paris infirme le jugement de 1ière instance

Une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire concernant la sortie en France de la série Goldorak chez Declic Imaga a été franchi avec l'arret de la Cour d'appel de Paris rendu le 8 Septembre 2006.

Rappel des précédents épisodes:

Goldorak: la justice a tranché.............DI a perdu

Goldorak met en danger Manga-Distribution et Déclic Image

Goldorak: l'étape des plaidoyers devant la Cour d'appel de Paris

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de premier instance en déboutant les sociétés Toei Animation Co Ltd et Dynamic Planning Inc de leur requête en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale à l’encontre de Déclic Images et Manga Distribution.

Pour télécharger l'arrêt de la Cour d'appel de Paris:
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Communiqué de Valérie Uzan:

Nous vous informons - de façon brève - sur la commercialisation des coffrets de la série Goldorak :

-« Par son arrêt du 8 septembre 2006 la cour d’appel de Paris a débouté les sociétés Toei Animation Co Ltd et Dynamic Planning Inc de leur requête en contrefaçon, parasitisme et concurrence déloyale à l’encontre de Déclic Images et Manga Distribution.
Par cet arrêt, la cour d’appel infirme le jugement rendu en première instance, le 28 novembre 2005, qui condamnait solidairement Déclic Images et Manga Distribution à 7 200 000 euros aux titres de dommages et intérêts.

Ce jugement étant définitif, Déclic Images et Manga Distribution se réservent la possibilité de poursuivre les requérants pour réparation du préjudice moral et financier causé par la publicité de cette procédure et par le caractère exécutoire de la condamnation en première instance ayant gravement nui à la santé financière de Déclic Images et Manga Distribution, aux relations commerciales de Déclic Images et Manga Distribution, et à la bonne continuité de leurs activités. »
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A ce jour, nous affirmons et confirmons qu’aucun coffret de la série Goldorak n’a été remis en “circulation”, et qu’aucune commercialisation n’est prévue.

Les dirigeants.
Valérie et Benjamin Uzan" ( source Goldo-Gate)

Reste à savoir si La Toei va se pourvoir en cassation...

Supersab