Goldorak: la justice a tranché.............DI a perdu
Je vous annoncais, il y a quelques temps, la sortie en DVD, de Goldorak: série marquante à plus d'un titre. Seulement, des problèmes de droits pour la diffusion de cet animé ont entaché cette sortie si attendue par de nombreux fans et depuis longtemps.
Génèse d'une affaire de gros sous:
- Courant 2004, suite à la sortie des DVD Japonais de Goldorak, et après des années de blocage des droits à cause d’un litige entre Toei Animation et Dynamic Planning, D/Visual annonce qu’ils travaillent avec Toei Animation et Dynamic Planning sur des DVD de Goldorak pour l’Italie et la France.
- le 25 Novembre 2004, Déclic Images signe un accord de principe avec Rouge Citron Production pour qu’ils fassent l’acquisition des droits de Goldorak en leur nom auprès de Toei Animation. DI verse un acompte de 500.000 euros (sur 3 millions d’euros), qui devront être remboursés au cas où RCP n’arrive pas à obtenir ces droits
- Juin 2005, Déclic Images découvre qu’il y a un problème avec RCP. Trois commerciaux de Déclic Images quittent leur société pour aller travailler chez RCP. Plus tard, Valérie Uzan affirmera que des fichiers informatiques leur ont été dérobés, et fera part d’emails entre ses anciens employés et RCP qui lui auraient fait penser que RCP se serait apprêtée à sortir les DVD de Goldorak sous leur propre label.
- 4 Août 2005, Déclic Images refuse le remboursement des 500.000 euros devant le juge des référés de Nanterre.
- début Août 2005, Déclic Images lance la fabrication de ses DVD de Goldorak
- Mi-Août 2005, à la surprise générale, Kahlone (modérateur du forum de Déclic Images) annonce la sortie de Goldorak en DVD prévue pour le 24 Août
- les “spécialistes” de Goldorak, qui n’ignorent pas la complexité des droits autour de Goldorak, s’étonnent sur les forums spécialisés de n’avoir pas entendu parler de la sortie de ces DVD plus tôt, et certains vont jusqu’à émettre l’hypothèse qu’ils pourraient être illégaux.
- pour en avoir le cœur net, je recherche le numéro de téléphone du bureau parisien de Toei Animation et je tombe sur quelqu’un qui m’explique que les DVD de Déclic Image sont totalement illégaux.
- j’en réfère à Valérie Uzan, dirigeante de Déclic Images et Manga Distribution, qui m’affirme que je suis tombé sur un standardiste qui n’a pas connaissance de leurs accords. Vérification faite, il s’agit de Monsieur Goh Wakabayashi, assistant manager.
- s’en suit un fax de Dynamic Planning, qui apparaît sur le net. Il a été envoyé le 23 Août au réseau de distribution, et stipule que les DVD de Déclic Images sont illégaux et qu’il ne faut pas les vendre. Valérie Uzan m’a alors dit que le fax était un faux. J’ai demandé confirmation à Jammy Magot, dirigeant de la société High Dream et proche collaborateur de Dynamic Planning, qui m’a confirmé la véracité du fax en question…
- l’affaire prend de l’ampleur sur internet, et la polémique fait rage sur les forums. Un des participants demande à ce qu’une page à part soit créée pour la paix civile, ce qui donne naissance à ce blog.
Chapitre deuxième, après la sortie des DVD
- 24 Août, sortie des épisodes 1 à 52 de Goldorak en deux coffrets DVD. Manquent alors les épisodes 53 à 74. Bruno-René Huchez fait un scandale dans le magasin de Manga Distribution. Les DVD ne font mention d’aucun copyright, alors qu’il s’agit normalement d’une obligation contractuelle pour toutes les licences de Goldorak. Les DVD ne font pas plus figurer le logo de RCP, comme c’était pourtant le cas pour toutes leurs précédentes collaborations.
- Valérie Uzan demande à tous les forums qui parlent de l’affaire de supprimer tous les posts, sous peine de poursuite en diffamation. Tous les posts sur le sujet sont systématiquement et immédiatement supprimés sur le forum de Déclic Images, qui se refuse à tout commentaire.
- le 26 Août, je reçois une mise en demeure de la part de Valérie Uzan me demandant de supprimer mon site dans l’heure qui suit, sous peine de poursuite en diffamation.
- le 30 Août, Rouge Citron Production fait un communiqué officiel indiquant que les DVD de Déclic Images sont illégaux et qu’une saisie échantillon a eu lieu au magasin de Manga Distribution
- le 5 Septembre, Déclic Image se décide enfin à communiquer sur le sujet. Ils font état de l’accord de principe avec RCP, ainsi que d’un autre sur la série Candy.
- le 6 Septembre, RCP réagit en expliquant qu’ils n’ont pas obtenu les droits et cherché à rembourser l’acompte de 500.000 euros. Ils ajoutent qu’ils n’ont jamais livré les masters de Goldorak.
- pendant ce temps, certains magasins proposent les coffrets alors que d’autres se refusent à les vendre en attendant plus de précisions.
Chapitre troisième, la justice s’en mêle
- le 22 Septembre, la société QOL, duplicateur de DVD contracté par Déclic Images, obtient un référé les autorisant à ne pas livrer les DVD à Déclic Images.
- le 5 Octobre, la justice refuse la demande de référé faite par Toei Animation (procédure d’urgence pour bloquer les ventes en attendant le jugement sur le fond). En l’absence de documents japonais vieux de 30 ans et à traduire en français, la demande avait été faite sur la marque déposée Goldorak et non sur les droits d’auteur. La marque n’ayant pas été utilisée dans les 5 ans, la demande a donc été refusée en attendant que le juge du fond statue sur l’affaire.
- suite à cette victoire, Manga Distribution envoie des faxes au réseau de distribution en stipulant que la justice les aurait autorisés à poursuivre la vente des DVD.
- le 24 Octobre, l’avocat de Toei Animation me fait parvenir un extrait d’une décision de justice du Luxembourg, faisant interdiction aux magasins du Grand Duché de vendre et de renvoyer leurs stocks de DVD. Une expertise démontre que la vidéo sur les DVD de Déclic Images a été copiée des DVD Japonais de Toei Animation.
- le 28 Octobre, les plaidoiries du jugement sur le fond ont lieu. L’avocat de Déclic Image ne nie pas que les DVD sont copiés sur les DVD japonais, et s’attache à remettre en question la validité des droits de Toei Animation et Dynamic Planning.
- le 5 novembre, Manga Distribution fait paraître une publicité dans Télé-Star faisant figurer le coffret 3 et permettant de le commander
- le 7 Novembre, Toei Animation assigne de nombreuses enseignes de la distribution.
- le 8 novembre, le coffret 3 est disponible à la vente sur le site de Manga Distribution
- le 17 Novembre, le site internet et le magasin de Manga Distribution indiquent que le coffret 3 est en rupture de stock. Il ne sera plus jamais disponible à la vente.
- le 28 Novembre, Déclic Images et Manga Distribution sont condamnées, retrait immédiat des coffrets sur le site de Manga Distribution.
Source:
Pour plus d'info sur le jugement:
Le jugement en première instance a donc condamné Déclic Images et Manga Distribution pour contrefaçon.
L’exécution provisoire a été accordée à Toei Animation, l’appel n’est donc pas suspensif et la condamnation est applicable immédiatement.
Voilà donc qui sera lourd de conséquences : tout d’abord tous les coffrets devront être retirés de la vente, et il est fort probable que Toei Animation, forte de ce premier jugement, lancera de nouvelles actions en justice.
On sait notamment que différentes enseignes de la distribution avaient été assignées par Toei Animation, et que Déclic Images avait promis de couvrir tous les frais de ces procédures… Dans ce contexte, difficile d’imaginer que Toei Animation puisse être déboutée.
En tous cas, il nous faudra faire preuve de patience d’ici à ce qu’on puisse acheter à nouveau des DVD de Goldorak : l’affaire n’est pas encore terminée, puisque Maître Nitot fera appel de cette décision. Il y aura donc au moins un second jugement, et il nous faudra patienter jusqu’à la fin du volet judiciaire de cette affaire pour pouvoir profiter sereinement de DVD de notre robot préféré en toute légalité.
Au final c’est donc bien nous les fans qui sommes à la fois les victimes et les enjeux de cette affaire.
le Tribunal de Grande Instance de Paris a donc condamné:
les sociétés Déclic Images et Manga Distribution (”in solidum”) à payer à la société Toei Animation:
- deux millions d’euros pour contrefaçon
- quatre millions d’euros pour concurrence déloyale
à la société Dynamic Planning:
- quatre cent mille euros pour contrefaçon
- huit cent mille euros pour concurrence déloyale
le TGI a également ordonné le retrait de la vente des coffrets DVD aux fins de destruction, soumis à une astreinte de cinq cent mille euros par jour, et fait interdiction à Déclic Images et Manga Distribution de poursuivre la vente sous astreinte de deux mille euros par objet. De plus, le TGI autorise la publication de la décision de justice dans trois journaux, au choix de Toei Animation et aux frais de Déclic Images et Manga Distribution, dans la limite de trois mille cinq cents euros de frais d’insertion.
De plus, le TGI a prononcé la déchéance des marques Goldorak. Enfin, le tribunal a condamné Déclic Images et Manga Distribution de verser dix mille euros à Toei Animation et cinq mille euros à Dynamic Planning au titre de l’article 700. Par ailleurs, Toei Animation a été condamnée à verser cinq mille euros à Rouge Citron Production au titre du même article. (paiement des frais de justice)
Même si Toei Animation avait demandé quarante millions d’euros (je dis bien quarante et non quatre), cette condamnation est paraît-il exceptionnelle.
Source: forum ShareManga
Supersab, déçue